Convention Collective Du Notariat Pdf : Convention Collective Nationale Du Notariat

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Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention . Stagiaire, salarié de l'office qui l'accueille, perçoit une rémunération conforme aux dispositions de la convention collective nationale du notariat. Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires. Relatif aux contrats de professionnalisation. À la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans.

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Relatif aux contrats de professionnalisation. 15 inclus et 17 à 19 inclus de la convention collective de travail du 2 février 1989. Le notaire et les autres sujets du droit notarial. Sa redaction issue de l'accord du 19 fevrier 2015. «(dénomination complète), notaires associés», titulaire de l'office notarial sis à (siège et adresse de l'office),.

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Accord du 10 juillet 2008. Conventions Collectives Aux Tarifs Degressifs Et Prix Grossistes — la source www.convention.fr

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