Recours Gracieux Mutation ?Ducation Nationale : Snetaafo972 Yo Fr

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Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l'article 60 de la . Demande De Recours — la source media.paperblog.fr

Le refus de mutation n'est pas une décision défavorable dont la loi . Les personnels atss doivent adresser leur recours gracieux formé dans le . Si vos recours gracieux et hiérarchiques échouent, vous avez la possibilité de saisir un des médiateurs de l'education nationale. Le service siam (système d'information et d'aide aux mutations) est fermé depuis le 6 avril 2021. D'un message du ministère de l'éducation nationale sur votre boîte ainsi que.

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Ma situation ne rentre pas dans le cadre du recours administratif, que . 2 — la source

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